1. IDENTITE DE L’ENTREPRISE
Nom de la marque : Immerséa®
Éditeur : Océane GALEA, agissant en qualité d’Auto-entrepreneuse et Dirigeante
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : 156 Chemin des Pieds Jauffret 83170 Camps la Source (France)
Contact : contact@immersea-box.com
Numéro SIRET : 98940972700017
Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Contact : +33 9 70 80 89 11
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent la vente des coffrets (box) et produits par Immerséa®. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière du Client aux présentes conditions. Immerséa® se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
3. PRODUITS ET IMMERSION SENSORIELLE
Artisanat : Les produits (écharpes, biscuits, chocolats, etc.) sont issus de fabrications artisanales. Des variations mineures de couleur, de forme ou de texture peuvent exister. Les photographies du site sont illustratives et non contractuelles.
Stocks : Nos éditions sont limitées. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé et remboursé ou un produit équivalent lui sera proposé.
4. PRIX ET PAIEMENT
Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. La livraison est incluse en point relais, exclue à domicile.
Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée (Stripe/PayPal). La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
5. LIVRAISON
Zones : Immerséa® livre en France Métropolitaine et en Union Européenne.
Délais : Les colis sont généralement expédiés sous 7 jours ouvrés. Immerséa® ne pourra être tenue responsable des retards de transport.
Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage apparent, il doit émettre des réserves auprès du transporteur sous 48h.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis.
- Exceptions : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits périssables si l’emballage a été ouvert.
- Produits d’hygiène ou portés s’ils ont été déballés.
- Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, intact.
7. GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE (Art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’art. L.217-12).
- Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance (sauf pour les biens d’occasion).
- Note importante : Pour les produits périssables (denrées alimentaires), cette garantie s’applique dans la limite de leur date de durabilité minimale (DDM/DLC). Un produit consommé ou périmé ne peut faire l’objet d’un recours pour non-conformité liée à son usage.
8. GARANTIE DES VICES CACHES (Art. 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’objet vendu. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement total contre retour) ou une réduction du prix de vente (garder le produit et se faire rembourser une partie).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Immerséa® est une marque déposée auprès de l’INPI. Tous les contenus du site et des livrets (textes, aquarelles, photographies, logos) sont la propriété exclusive d’Océane GALEA et d’Immerséa®. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable (Art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant admin@immersea-box.com .
11. LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents de Brignoles (83170). L’Entreprise peut transmettre le contact du médiateur par demande électronique à admin@immersea-box.com .